Droits de l’Homme:

Le Sous-comité d’accréditation (SCA) de l’Alliance Mondiale des Commissions Nationales des Droits de l’Homme basée à Genève a décidé de rétrograder la CNIDH burundaise (Commission nationale indépendante des droits de l’homme) du statut A au statut B. La recommandation avait été formulée pour la première fois en novembre 2016 par le SCA, motivée par les allégations de la société civile burundaise en exil selon lesquelles la CNIDH ne respectait plus les « principes de Paris » depuis la crise de 2015. Cet organe des Nations unies en charge de l’accréditation des institutions nationales de promotion et de protection des droits de l’homme avait donnée à la CNIDH une année pour qu’elle fasse preuve de son indépendance et éviter ainsi que la rétrogradation ne devienne effective. Elle n’a malheureusement pas pu empêcher que cela  lui arrive et  va donc perdre de son autorité morale.

Adoptée par l’Assemblée générale des Nations unies en 1993, la résolution dite des Principes de Paris veut qu’une institution nationale de ce type se montre  indépendante vis-à-vis du gouvernement pour mieux promouvoir la protection des droits de l’homme. Elle  met également en évidence un nombre d’attributions  qu’elle doit avoir comme par exemple  « fournir à titre consultatif aux différentes institutions du pays des avis et recommandations sur la situation des droits de l’homme, promouvoir et veiller à l’harmonisation de la législation, des règlements et pratiques nationaux avec les instruments internationaux relatifs aux droits de l’homme, auxquels l’Etat est partie ainsi que collaborer  avec le système de l’ONU». C’est en remplissant ces conditions qu’une institution nationale des droits de l’homme acquiert le statut A dont la CNIDH burundaise a bénéficié pendant plus de 10 ans. Or, la charge principale qui pèse maintenant sur elle est justement qu’elle est devenue très dépendante du pouvoir de Bujumbura. Le rapport produit par le SCA lors de l’évaluation des activités de cette commission, en novembre dernier, montre qu’elle n’a jamais pris position à propos des abus et violations flagrantes des droits de l’homme commis par les forces de sécurité et les milices, dont des détentions arbitraires et les exécutions extrajudiciaires. Elle est en plus citée pour s’être permis de minimiser différents rapports de l’ONU et de n’avoir pas suffisamment coopéré avec le Haut commissariat aux  droits de l’homme.

Interrogée sur ces différents sujets de préoccupation au Burundi, la CNIDH n’a pas donné d’explications satisfaisantes, selon le SCA. Et le sous-comité de conclure : l’attitude de la CNIDH « compromet gravement son respect des principes de Paris ». C’est pourquoi elle a été rétrogradée, la rétrogradation étant  devenue effective fin janvier de cette année.

Le président de la CNIDH, Jean Baptiste Baribonekeza, affirme que sa commission n’en a pas encore reçu notification. Dans une conférence de presse lundi, il a précisé qu’il n’avait eu écho de la rétrogradation finale qu’à travers les médias et les réseaux sociaux. Mais, pour lui, la décision n’aurait rien d’étonnant, elle est basée sur des mensonges proférés par l’APRODH, l’ACAT, le FOCODE, le FORSC et la CB-CPI, des organisations opposées au troisième mandat du Président Nkurunziza et dont les leaders vivent en exil. Il les accuse d’être contre les intérêts des Burundais. « Ces organisations bénéficient du soutien de qui ? Est-ce que les pays qui les soutiennent sont des pays qui ont à cœur l’intérêt du peuple burundais dans son ensemble ? Notre constat c’est que c’est non », a-t-il  précisé avant d’ajouter qu’il s’agissait des pays « qui ont en face leurs propres intérêts et ne sont pas du tout préoccupés par ce qui arrive au peuple burundais ».

D’après certains analystes, la rétrogradation du statut de la CNIDH, pourrait avoir pour conséquence la suspension des appuis extérieurs qui la faisaient vivre ainsi que  la perte de son  droit de participer au contrôle des engagements internationaux du Burundi auprès des organes des Nations unies.

On se souviendra que le secrétariat du SCA est assuré par le Haut Commissariat aux  Droits de l’Homme de l’ONU.

 

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